3. La voix des enfants

Le problème

La Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour la violence contre les enfants, Dr. Najat Maalla M’jid, l’a dit lors de sa visite au Luxembourg:

« La perspective et la parole des enfants n’est pas suffisamment prise en compte. »

En pratique, de nombreux enfants au Luxembourg ne sont jamais entendus directement par le juge. Leurs déclarations, quand elles existent, passent par le filtre de l’avocat pour enfants dont nous avons vu plus haut les problèmes d’indépendance. Et quand un enfant exprime clairement le souhait de voir ses deux parents à égalité, ce souhait peut être réinterprété, minimisé, ou attribué à une « manipulation » du parent non-résident.

Notre proposition

• Consacrer le droit de tout enfant capable de discernement à être entendu directement par le juge, dans des conditions adaptées à son âge.
• Instaurer un enregistrement systématique des auditions d’enfants, accessible aux parties sur demande motivée.
• Encadrer strictement l’interprétation des déclarations d’enfants: toute re-qualification des propos de l’enfant doit être motivée.
• Créer un mécanisme de contrôle indépendant sur les avocats pour enfants y compris la possibilité pour l’enfant lui-même de demander un changement d’avocat.

Base légale

• CIDE Art. 12.
• CDFUE Art. 24.
• Loi du 27 juin 2018, Art. 1007-50.
• CEDH Art. 8.