8. Temps perdu, temps à rendre

Le problème

Les allégations fausses sont un levier redoutable dans les procédures familiales. Une allégation non prouvée peut suffire à priver un parent de tout contact avec ses enfants pendant la durée de la procédure qui peut durer des années. Si l’allégation est finalement reconnue comme infondée, rien ne répare le temps perdu. Aucune sanction. Aucune restitution. Le parent auteur des fausses allégations n’a rien à perdre.

Notre proposition

• Lorsqu’une allégation est reconnue infondée ou malveillante, le temps de contact perdu doit pouvoir être compensé par un rééquilibrage temporaire du calendrier de résidence.
• Les frais juridiques engagés pour se défendre contre des allégations fausses doivent pouvoir être mis à la charge du parent qui les a formulées.