La Constitution luxembourgeoise garantit l’égalité entre hommes et femmes, un principe fondamental qui peut s’appliquer dans le cadre d’une procédure de divorce. Pour un divorce, ce principe d’égalité est essentiel car il garantit que les deux conjoints, indépendamment de leur genre, soient traités de manière équitable concernant les questions de garde d’enfants, de partage des biens ou de pension alimentaire. Bien que les modalités pratiques du divorce soient détaillées dans le Code civil, ces articles constitutionnels fournissent la base fondamentale pour assurer l’équité entre les parties.
Voici une liste de quelques articles importants.
Section 2. – Des droits fondamentaux
Art. 12.
La dignité humaine est inviolable.
Art. 13.
(1) Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale.
(2) Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains et dégradants.
Section 3. – Des libertés publiques
Art. 15.
(1) Les Luxembourgeois sont égaux devant la loi.
La loi peut prévoir une différence de traitement qui procède d’une disparité objective et qui est rationnellement justifiée, adéquate et proportionnée à son but.
(2) Nul ne peut être discriminé en raison de sa situation ou de circonstances personnelles.
(3) Les femmes et les hommes sont égaux en droits et en devoirs.
L’État veille à promouvoir activement l’élimination des entraves pouvant exister en matière d’égalité entre femmes et hommes.
(4) Toute personne a le droit de fonder une famille.
Toute personne a droit au respect de sa vie familiale.
(5) Dans toute décision qui le concerne, l’intérêt de l’enfant est pris en considération de manière primordiale.
Chaque enfant peut exprimer son opinion librement sur toute question qui le concerne. Son opinion est prise en considération, eu égard à son âge et à son discernement.
Chaque enfant a droit à la protection, aux mesures et aux soins nécessaires à son bien-être et son développement.
Liens
CONSTITUTION du GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – Version consolidée applicable au 01/07/2023
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